Bureau du directeur général de l'information et de la protection de la vie privée (BDGIPVP)
Le Bureau du directeur général de l'information et de la protection de la vie privée (BDGIPVP) appuie les ministères du gouvernement de l'Ontario et les autres organismes publics locaux et provinciaux qui ont des responsabilités en vertu de deux lois :
- Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
- Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)
Ces lois donnent le droit d'accéder à de l'information sujette à certaines exceptions limitées et procure des règles pour la protection des renseignements personnels recueillis par les organismes publics mentionnés.
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP) - Le BDGIPVP et le CIPVP constituent deux organismes distincts aux rôles différents. Le CIPVP constitue l'organisme de surveillance indépendant chargé d'informer le public de ses droits en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP, et qui s'assure que les organismes remplissent leurs obligations en vertu de ces lois.
Qu'est-ce qu'une demande d'accès à l'information? Une demande d'accès à l'information est une demande écrite officielle d'information auprès d'un organisme régi par la LAIPVP ou la LAIMPVP. [Plus d'infos]
Qui peut m'aider avec ma demande d'accès à l'information? Il existe des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la vie privée qui peuvent prodiguer des conseils sur la façon d'obtenir des renseignements que conservent leurs organismes. [Plus d'infos]
Où se situe la protection de la vie privée? Les organismes doivent respecter les exigences de la LAIPVP et de la LAIMPVP afin de protéger les renseignements personnels qu'ils détiennent. [Plus d'infos]
L'accès à l'information