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Qu'est-ce que l'accès à l'information?

L'accès à l'information signifie le droit d'avoir accès à de l'information contrôlée par un organisme ontarien défini dans l'une des deux lois suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
• Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

L'information couverte par ces lois peut être de nature personnelle ou non et enregistrée sur tout support — impression, film, électronique, etc. Par exemple :

• dessins et diagrammes
• notes de service
• livres (si non publiés)
• plans, cartes

• oeuvres illustrées ou graphiques
• photographies ou images numériques
• films et microfilms
• enregistrements sonores, bandes vidéo

La LAIPVP et la LAIMPVP régissent la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information conservée par des milliers d'organismes publics locaux et provinciaux, par exemple :

• ministères du gouvernement ontarien
• organismes provinciaux, conseils et commissions, conseils de bibliothèques publiques, commissions des services policiers, conseils scolaires et municipalités
• universités et collèges communautaires
• tout autre organisme financé par l'État et ayant été désigné « institution » en vertu de l'article 2 de la LAIPVP ou de la LAIMPVP ou de leurs règlements.

Consultez le Répertoire des institutions pour obtenir une liste des organismes régis par la LAIPVP et la LAIMPVP.