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Manuel sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

Le Manuel sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée a pour but d'aider les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Le manuel donne un aperçu de la LAIPVP et des pratiques et procédures en lien avec l'accès à l'information et la protection de la vie privée pour aider les coordonnateurs à s'acquitter de leurs principales responsabilités, c'est-à-dire faire veiller à ce que les institutions :

• d'une part, traitent les demandes d'accès conformément à la loi;
• d'autre part, recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels et en disposent conformément à la loi.

Communiquez avec nous pour obtenir un conseil sur le traitement des demandes d'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.