Renforcement de l’obligation de rendre compte et de la surveillance des dépenses
La province a pris plusieurs mesures pour renforcer l’obligation de rendre compte, la transparence et la surveillance des dépenses.
Une nouvelle Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil contenant des règles plus strictes et plus simples entrera en vigueur le 1er avril 2010. Une formation en ligne sur les règles relatives aux dépenses du gouvernement est obligatoire pour tout le personnel qui doit présenter ou approuver des réclamations.
La population a maintenant accès à un site Web où il est possible de consulter l’information sur les demandes de remboursement des frais présentées après le 1er avril 2010 qui est mise à jour régulièrement. Les ministres, le personnel politique, les cadres supérieurs et les personnes nommées des ministères, les cadres supérieurs et les cinq plus importants demandeurs des 22 organismes désignés sont tenus de divulguer publiquement l’information sur leurs dépenses.
Lisez la suite :
La Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil vise :
- tous les ministères et leurs employés;
- l’ensemble des organismes classifiés, y compris leur personnel et leurs personnes nommées;
- tous les consultants et entrepreneurs au service des ministères ou d’organismes classifiés;
- toutes les organisations visées par la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public et leurs personnes désignées.
Grandes lignes de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil (PDF - HTML)
Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil (PDF - HTML)
Lettre du premier ministre à la fonction publique de l'Ontario
