Service des
documents officiels

Service des documents officiels

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AVIS DE DÉMÉNAGEMENT

Le Service des documents officiels (SDO) vérifie l'authenticité des affidavits et dossiers attestés par des fonctionnaires du gouvernement, des notaires ou des commissaires aux affidavits de l'Ontario. Par exemple, si un consulat, une ambassade ou des autorités étrangères vous demandent une preuve de résidence, le SDO peut vous délivrer un certificat d'authenticité. Le SDO prépare également les certificats portant le grand sceau de l'Ontario et le sceau privé du lieutenant-gouverneur visant les nominations publiques.



Certificats de nomination
Avez-vous présenté une demande en vue de devenir notaire ou commissaire aux affidavits? Le Service des documents officiels (SDO) vous délivrera un certificat de nomination lorsque votre nomination aura été approuvée par le ministère du Procureur général. Pour en savoir plus, voir Certificats de nomination.
 


Certificats d'authenticité
Comptez-vous vous rendre à l'étranger ou faire affaire avec l'étranger? Vous aurez peut-être à fournir la preuve que les documents officiels qui vous ont été délivrés en Ontario sont authentiques. Le Service des documents officiels (SDO) authentifie les documents attestés par un notaire, un commissaire ou le registraire général de l'état civil. Pour en savoir plus, voir Certificats d'authenticité.
 


 

Autres ressources
Représentants d'ambassades et de consulats étrangers au Canada. Services d'authentification d'autres provinces et territoires. Pour en savoir plus, voir Autres ressources.