Bureau du Conseil des ministres

Préambule

En 2001, environ 1,5 million d'Ontariennes et d'Ontariens disaient avoir un handicap. On s'attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d'élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l'édification d'un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d'accessibilité annuel du ministère [nom du ministère]. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu'à maintenant pour améliorer l'accessibilité et ses engagements pour le reste de l'exercice 2003-2004.

Rapport sur les réalisations

Le Bureau du Conseil des ministres appuie le Premier ministre, le Conseil des ministres et ses comités, et participe à ce titre à la gestion et à la réalisation des priorités gouvernementales. Le Bureau du Conseil des ministres fournit également des services de communication au public, mais ne met pas en œuvre un ensemble de programmes et de services à l'instar des ministères.

En 2003, le Bureau du Conseil des ministres a créé un Groupe sur la planification de l'accessibilité en vue de recommander des stratégies pour le repérage, l'élimination et la prévention des obstacles à l'accessibilité, conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Information

Le Discours du Trône constitue l'un des plus importants énoncés de politiques du gouvernement. Il expose le programme général du gouvernement pour la session qu'il inaugure. Depuis un certain nombre d'années déjà, un exemplaire du discours du Trône est remis à l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) le jour où le discours est prononcé pour qu'il puisse être rendu accessible aux personnes ayant un handicap visuel. En 2003, en outre, le discours du Trône a été diffusé sous forme de fichier audio-visuel sur le site Web du Premier ministre, en gros caractères ainsi que sur support contenant exclusivement du texte qui convient aux personnes ayant une mauvaise vue et aux personnes utilisant une technologie d'aide. Le Bureau du Conseil des ministres a collaboré avec Publications Ontario à respecter les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario relativement à la diffusion du discours du Trône.

Pour le rendre encore plus accessible, le site Web du Premier ministre a été remanié et amélioré par le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres de manière à être conforme à un bon nombre de points de contrôle des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C, et a servi de modèle pour d'autres sites mettant l'accent sur l'accessibilité. Des mesures supplémentaires s'inspirant de pratiques exemplaires en vigueur dans le milieu des personnes handicapées ont aussi été mises en œuvre.

Parmi les nouvelles caractéristiques du site Web amélioré du Premier ministre, mentionnons celles-ci :

espacement à double interligne facile à lire et police et photos simples pour permettre une compréhension intuitive facile de toutes les pages;
pages aisément imprimables pour faciliter la sauvegarde et l'impression des documents en ligne;
codes descriptifs offrant une information plus détaillée aux utilisateurs aveugles ou qui ont un handicap visuel ou une mauvaise vue;
pages de petite taille rapidement téléchargeable à l'intention des utilisateurs qui utilisent des connections à Internet rurales ou des connections moins récentes;
codage permettant au nouveau site de fonctionner correctement avec de vieux fureteurs et une technologie désuète.

Le site Web Le coin des jeunes du Premier ministre a aussi été mis à niveau par le Service des communications afin de se conformer à bon nombre des points de contrôle susmentionnés et offre les mêmes caractéristiques lorsque c'est indiqué.

En outre, le Service des communications a mis sur pied un groupe de discussion et d'étude de cas pour favoriser l'échange de renseignements et de meilleures pratiques en ce qui touche l'accessibilité des sites Web. Il a aussi mis au point de nouveaux logiciels pouvant être utilisés par les sites Web du gouvernement pour améliorer l'accessibilité et l'accès, et notamment une macro-instruction de permutation à l'autre langue spécifiquement en usage au gouvernement de l'Ontario.

Le Centre de développement du leadership (CDL) a modifié en décembre 2002 le site Intranet Le sceau de la qualité pour améliorer son accessibilité de la façon ci-dessous :

en veillant à ce que les caractéristiques de base du site soient directement accessibles ou soient compatibles avec les technologies d'aide;
en proposant des équivalents pour le contenu autre que du texte comme les images, les graphiques et les animations;
en fournissant l'information tant en couleurs qu'en noir et blanc;
en utilisant un langage clair et simple;
en divisant les gros blocs de texte en blocs plus petits lorsque c'est possible;
en normalisant la présentation de l'information.

Le Bureau du Conseil des ministres offre l'accès à un appareil ATS pour aider les personnes sourdes ou malentendantes qui appellent pour demander des renseignements.

Emploi

En sa qualité d'employeur de la fonction publique de l'Ontario, le Bureau du Conseil des ministres s'est pleinement conformé aux politiques et aux lignes directrices sur les ressources humaines du Secrétariat du Conseil de gestion et respecte aussi les exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario. Le Bureau du Conseil des ministres offre des services continus en vue de l'examen et de l'évaluation des besoins ergonomiques des employés et employées.

Gestion du rendement

Le Bureau du Conseil des ministres a fourni aux ministères un modèle de principaux objectifs, dont l'un consistait à respecter les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario. Cet objectif figure d'ailleurs dans les plans de gestion de la haute direction pour 2003-2004.

Formation

Tous les gestionnaires du Bureau du Conseil des ministres ont suivi la formation informatique sur la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario dispensée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. En outre, le Centre de développement du leadership a veillé à ce que les activités de formation et de perfectionnement destinées aux cadres, tant au ministère même qu'à l'extérieur de celui?ci, aient lieu dans des locaux accessibles. Les besoins des participants handicapés aux séances de formation sont pris en compte dans le cours du processus normal de formation.

Locaux

Le Bureau du Conseil des ministres est le principal locataire de l'édifice Whitney. Les locaux du Bureau du Conseil des ministres dans cet édifice offrent des corridors sans encombrement ainsi que des toilettes et des portes accessibles aux fauteuils roulants, conformément aux dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario. Plus précisément, le Bureau du Conseil des ministres a fait installer une poignée de porte de type bec-de-canne qui facilite l'accès à un secteur de l'édifice.

Le Bureau du Conseil des ministres a créé un comité des utilisateurs de l'édifice Whitney, qui compte des représentants des locataires ainsi que du service de gestion de l'édifice. Le comité a notamment pour rôle de repérer et d'examiner les obstacles à l'accessibilité dans l'édifice, et de négocier des améliorations en matière d'accessibilité avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et les services de gestion d'installations SNC-Lavalin ProFac.

Engagements et stratégies en 2003-2004

Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

Le Bureau du Conseil des ministres continuera d'examiner la question de la prévention des nouveaux obstacles à l'accessibilité par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité et du comité des utilisateurs de l'édifice Whitney. Le Groupe sur la planification de l'accessibilité se réunira régulièrement pour suivre la réalisation du plan et pour y proposer d'autres améliorations.

Secteurs d'activité à étudier

Politiques, pratiques et services opérationnels

Le Bureau du Conseil des ministres s'engagera à examiner son processus de recrutement pour veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte à toutes ses étapes.

Mesures à prendre

Repérage et prévention des obstacles

Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du Bureau du Conseil des ministres repérera les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du processus de mise en œuvre du plan d'accessibilité, suivra la progression du plan et présentera des rapports trimestriels à cet égard au directeur général et à la haute direction ainsi que des mises à jour au personnel du ministère. Nous continuerons à consulter la Direction générale de l'accessibilité sur la réalisation de notre plan d'accessibilité et sur l'élaboration du plan pour 2004?2005, conformément à l'article 10 de la LPHO.

Amélioration de l'accessibilité en matière de communications

Publications Ontario est l'organisme chargé de coordonner les demandes de documents sur support de substitution et collabore à cet égard avec le client et le ministère dont relève le document demandé par le client. Le Bureau du Conseil des ministres continuera à travailler avec Publications Ontario pour respecter les exigences de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario en ce qui touche la diffusion des publications. Le personnel chargé de répondre aux demandes de publications sur support de substitution se verra offrir des conseils sur les procédures à suivre.

Le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que le personnel chargé du fonctionnement de l'appareil ATS reçoive la formation voulue à cet égard.

Amélioration de l'accessibilité des locaux

Le Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec d'autres locataires faisant partie du comité des utilisateurs de l'édifice Whitney, élaborera un processus pour revoir conjointement et sérier les obstacles à éliminer avec le propriétaire de l'édifice, soit la Société immobilière de l'Ontario.

Le Bureau du Conseil des ministres élaborera des plans en vue de faciliter l'évacuation des employés et des visiteurs handicapés et veillera à ce que ces plans figurent dans le guide sur les procédures d'urgence qui est distribué aux employés.

Amélioration de l'accessibilité à la technologie

À mesure que le site Web du Premier ministre continue à prendre de l'ampleur et à se perfectionner, le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que l'accessibilité des personnes handicapées soit toujours prise en compte durant l'amélioration du site et sa mise à l'essai continue. Le Bureau du Conseil des ministres continuera de chercher des moyens nouveaux et novateurs de créer des imprimés et du contenu audiovisuel accessibles pour diffusion sur les sites Internet.

Les sites Intranet du Centre pour le développement du leadership de la FPO seront remaniés de manière à ce qu'on puisse en améliorer l'accessibilité de façon continue.

Amélioration de l'accessibilité en matière de pratiques

Voir les mesures à prendre proposées ci-haut pour améliorer l'accessibilité en matière de communications, de locaux et de technologie.

Amélioration de l'accessibilité en matière de politiques internes

Le Bureau du Conseil des ministres se conformera aux directives sur les achats du Secrétariat du Conseil de gestion et en surveillera la mise en œuvre. Pour faciliter ce processus, il distribuera toute nouvelle directive sur les achats à tous ses gestionnaires et superviseurs ainsi qu'à tous les employés et employées concernés.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez les adresser à :

Bureau du directeur général
Bureau 3540, Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1A1

Téléphone : 416 325-7635

Numéro ATS : 416 314-5721

Courriel : odapublicinquiries@cab.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible à tous les Ontariens et Ontariennes.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution, sur demande, à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto, (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800-268-7095

ISSN 1708-492X - version imprimée
ISSN 1708-4938 - version en ligne