À propos du ministère

Cabinet du Premier Ministre et Bureau du Conseil des Ministres - Plan d’accessibilité 2008-2009

Table des matières

Introduction 
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle 
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité 
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO 
Information et communications 
Sites Web 
Publications 
Téléscripteur 
Technologie de l’information 
Milieu bâti 
Nouveau 
Permanent 
Réalisé 
Emploi 
Adaptation des emplois 
Recrutement 
Information destinée aux employés 
Information destinée aux gestionnaires 
Autres secteurs 
Nouveau 
Permanent 
Réalisé 
Renseignements 

 
Introduction

L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.

L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :

Le sixième plan d’accessibilité annuel du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres souligne les réalisations de l’exercice précédent (2007 2008) en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario. En outre, le plan contient les engagements et les résultats de l’ancien ministère des Affaires intergouvernementales et de l’ancien Secrétariat du renouveau démocratique, qui ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008.

Dans le plan d’accessibilité de cette année, le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres indiquent plusieurs engagements visant à assurer le respect des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle qui viennent d’être mises en œuvre. Le personnel responsable des politiques au Bureau du Conseil des ministres a activement soutenu la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario dans ses démarches pour présenter le cadre stratégique et le règlement relatifs aux nouvelles normes. Un soutien continu sera offert pour les initiatives interministérielles portant sur la mise en œuvre des normes d’accessibilité.

Par ailleurs, les initiatives pluriannuelles existantes ont progressé. Par exemple, la planification des travaux visant à installer une rampe d’entrée extérieure à l’édifice Whitney, un immeuble historique important qui abrite le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres, a été effectuée comme prévu. C’est le Bureau du Conseil des ministres qui a amorcé et parrainé le projet en collaboration avec d’autres locataires de l’immeuble. Sous la coordination générale de la Société immobilière de l’Ontario, la conception de la rampe va bon train, et la construction devrait être terminée d’ici l’été 2009.

En outre, on est en train d’élaborer pour le Bureau du Conseil des ministres un nouveau plan des ressources humaines qui fournira un cadre pour l’adaptation des emplois et la création d’un milieu de travail inclusif et sans obstacle.

Le plan d’accessibilité de 2008 2009 reflète le début de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont jeté des assises solides qui permettront au Cabinet du Premier ministre et au Bureau du Conseil des ministres de poursuivre leurs démarches visant à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/
ministries_accplans09.

 


Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle

Les nouvelles Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de la fonction publique de l’Ontario doivent se conformer à ces normes d’ici le 1er janvier 2010. La présente section souligne les initiatives en matière de services à la clientèle entreprises par le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ainsi que celles de l’ancien ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) et de l’ancien Secrétariat du renouveau démocratique (SRD), qui ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle, information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Nouveau
Le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que ses services de correspondance respectent les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règl. de l’Ont. 429/07).
Actions(s) proposée(s) :
La Division des communications du Bureau du Conseil des ministres examinera ses diverses fonctions en matière de correspondance afin de déterminer quels produits et services sont offerts à l’externe au public. Des politiques et procédures conformes aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle seront élaborées pour les services de correspondance externes.
Calendrier de mise en œuvre : 2008-2009
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Incidence :  Politiques, programmes et services
Engagement :  Nouveau
Les processus du Bureau du Conseil des ministres concernant l’élaboration de politiques et la prestation de services seront examinés afin de déterminer l’incidence que les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règl. de l’Ont. 429/07) ont sur eux. Le but est d’aligner les activités relatives à l’élaboration de politiques et à la prestation de services sur les normes, le cas échéant.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres entreprendra un examen de ses activités liées à l’élaboration de politiques et à la prestation de services afin de relever celles qui risquent d’être assujetties aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (p. ex., les consultations publiques et la diffusion de documents publics). Les politiques et pratiques existantes liées à ces activités externes feront l’objet d’un examen. On déterminera les lacunes par rapport aux normes ainsi que les mesures destinées à les combler.
Calendrier de mise en œuvre : 2008 2009
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Nouveau
Le Bureau du Conseil des ministres aidera ses employés à bien comprendre leurs responsabilités en ce qui concerne la prestation de services à la clientèle accessibles en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règl. de l’Ont. 429/07).
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres collaborera avec le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et les partenaires ministériels afin de déterminer la formation sur les nouvelles normes d’accessibilité pour les services à la clientèle qui convient aux employés et d’organiser des activités de formation.
Calendrier de mise en œuvre : 2008 2009
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Incidence :  Lois et règlements
Engagement :  Réalisé
Le personnel du Bureau du Conseil des ministres appuiera activement la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario afin de présenter les règlements concernant les normes de service pour approbation aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : 2007-2008
Résultats obtenus :
Le personnel responsable des politiques au Bureau du Conseil des ministres a activement soutenu la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario dans ses démarches pour présenter des initiatives visant à soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, notamment l’établissement d’un cadre stratégique et d’un règlement sur les normes pour les services à la clientèle au printemps 2007, du premier rapport annuel sur l’accessibilité en mars 2008 et d’un cadre de conformité en mai 2008.

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Réalisé
On portera à l’attention de tous les membres du personnel l’importance et la pertinence de bonnes pratiques en matière de service à la clientèle pour le travail du Cabinet du Premier ministre, du Bureau du Conseil des ministres, de l’ancien MAI et de l’ancien SRD en faisant la promotion du module d’apprentissage électronique intitulé « May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities » offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage du ministère des Services gouvernementaux dans le portail MyOPS de la fonction publique de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : 2007 2008
Résultats obtenus :
On a utilisé divers outils de communications (p. ex. les bulletins des Services généraux, les réunions du personnel et des séances de sensibilisation) pour encourager les employés du Cabinet du Premier ministre, du Bureau du Conseil des ministres, de l’ancien MAI et de l’ancien SRD à suivre le cours d’apprentissage électronique intitulé « May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities » offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage du ministère des Services gouvernementaux afin qu’ils comprennent bien en quoi consiste l’accessibilité pour les services à la clientèle au travail.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO
La fonction publique de l’Ontario devra bientôt se conformer à quatre nouvelles normes dans les domaines du transport, de l’information et des communications, de l’emploi et du milieu bâti. La présente section énumère les nouvelles initiatives et fait le point sur les projets réalisés ou les initiatives pluriannuelles en cours dans ces secteurs d’intérêt. En outre, elle indique les activités liées à la planification de l’accessibilité de l’ancien ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) et de l’ancien Secrétariat du renouveau démocratique (SRD), qui ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008.


INFORMATION ET COMMUNICATIONS

SITES WEB

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Les sites Web publics gérés par le Bureau du Conseil des ministres, y compris celui du premier ministre, demeureront entièrement accessibles, conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) dans le cadre de son Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).
Avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD s’étaient également engagés à assurer l’accessibilité de leurs sites Web.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres vérifiera chaque année l’accessibilité des sites Web qu’il gère.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le 18 août 2008, on a vérifié l’accessibilité des sites Web publics gérés par le Bureau du Conseil des ministres en fonction des lignes directrices sur l’accessibilité du W3C et on a établi que les sites étaient entièrement accessibles. Par ailleurs, le site Web du premier ministre est demeuré entièrement accessible. La Direction des communications de l’ancien MAI a vérifié l’accessibilité de l’ensemble du nouveau contenu du site Web du ministère jusqu’au 31 mars 2008. Le site Web de l’ancien SRD est demeuré conforme aux principes d’accessibilité au cours du dernier exercice. Le 1er avril 2008, le MAI et le SRD ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres. On a transféré dans le site intranet du Bureau du Conseil des ministres le contenu du site Web de ces deux organismes, qui n’ont plus de sites distincts.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le site Web Espace Ontario du premier ministre destiné aux jeunes continuera d’être entièrement accessible, conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le W3C dans le cadre de son Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
On a vérifié l’accessibilité du site Web Espace Ontario du premier ministre en fonction des lignes directrices du W3C concernant l’accessibilité des sites Web et on a établi que le site était entièrement accessible. En outre :

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Les sites intranet tenus par le Bureau du Conseil des ministres continueront d’être entièrement accessibles, conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le W3C dans le cadre de son Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres vérifiera chaque année l’accessibilité des sites intranet qu’il gère.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le 18 août 2008, on a vérifié l’accessibilité des sites intranet gérés par le Bureau du Conseil des ministres en fonction des lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le W3C et on a établi que les sites étaient entièrement accessibles.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Réalisé
Le projet de renouvellement de l’intranet du Bureau du Conseil des ministres permettra de rendre le site intranet entièrement accessible, conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le W3C dans le cadre de son Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).
En outre, la section sur la planification de l’accessibilité du site intranet du Bureau du Conseil des ministres sera examinée et élargie afin qu’elle couvre un large éventail de sujets liés à l’accessibilité au moyen d’articles, de conseils et de liens utiles supplémentaires. Les efforts déployés viseront à accroître la sensibilisation aux obstacles à l’accessibilité qui sont moins connus et moins évidents, tels que les obstacles comportementaux.
Avant son intégration, l’ancien MAI s’était également engagé à élaborer un nouveau site intranet (dans le cadre de la refonte prévue de son ancien site) qui respecte les normes d’accessibilité applicables à ses sites Web externes.
Calendrier de mise en œuvre : 2007 2008
Résultats obtenus :
En avril 2008, le Bureau du Conseil des ministres a lancé son nouveau site intranet qui offre des renseignements mis à jour, une nouvelle présentation plus conviviale et des fonctions d’accessibilité conformes aux lignes directrices du W3C. De plus, le site intranet renouvelé contient un nouveau portail des employés – un site Web interne à l’intérieur du site intranet principal – qui se veut un guichet unique permettant au personnel du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres d’accéder à une foule de ressources utiles concernant le milieu de travail, y compris des renseignements sur l’accessibilité.
On a restructuré la section du site portant sur l’accessibilité afin qu’elle soit plus facile à consulter et on l’a enrichie dans le but d’offrir un plus grand nombre de ressources utiles, notamment des lignes directrices et des listes de contrôle pour l’organisation et la tenue d’activités accessibles, des conseils sur l’élaboration de documents accessibles, des renseignements sur l’aménagement sans obstacle et un lexique sur l’accessibilité.
Avant son intégration, le MAI avait rempli les engagements pris dans son plan d’accessibilité à l’égard de son site intranet. Le 1er avril 2008, l’ancien MAI et l’ancien SRD ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres, et le contenu de leurs sites Web a été transféré dans le site intranet du Bureau du Conseil des ministres. L’ancien site intranet du MAI a été supprimé.

PUBLICATIONS

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD se sont engagés à fournir, sur demande, leurs publications sur des supports de substitution, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Avant que l’ancien MAI soit intégré au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, son personnel responsable des communications s’occupait d’examiner les demandes de publications sur des supports accessibles et d’y donner suite. Les procédures existantes pour répondre aux demandes de documents accessibles ont été revues et mises à jour au besoin. Elles ont été intégrées au manuel des procédures en matière de communications de l’ancien MAI et affichées dans le site intranet du ministère. En outre, des versions imprimées ont été fournies au personnel administratif et aux employés de première ligne.
L’ancien SRD a collaboré avec Publications Ontario pour faire en sorte que les documents du Secrétariat de l'Assemblée des citoyens soient offerts sur des supports de substitution, notamment en braille. De plus, l’ancienne Équipe de planification de l’accessibilité du SRD a continué de veiller à ce que ses documents soient conformes aux exigences du gouvernement en matière d’accessibilité.
La Division des communications au Bureau du Conseil des ministres a fait imprimer un nombre limité d’exemplaires du Rapport d’étape 2007 et du Discours du Trône 2007 à l’intention des médias et des employés du gouvernement. Ces deux documents figurent dans le site Web du premier ministre, qui demeure entièrement accessible.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Nouveau
La correspondance expédiée par le premier ministre, notamment les réponses générales, les messages et les certificats de félicitations, continuera d’être présentée, sur demande, sur des supports de substitution, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
Actions(s) proposée(s) :
L’Unité des services de correspondance du Bureau du Conseil des ministres continuera de collaborer avec les organismes ou bureaux appropriés afin d’établir des réponses et d’autres documents sur des supports de substitution, selon les besoins :

Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Réalisé
Avant son intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI s’était engagé à examiner tous les nouveaux documents, imprimés ou électroniques, et à supprimer les obstacles potentiels pour les personnes handicapées avant que les documents soient publiés ou affichés. L’ancien SRD avait pris un engagement semblable à l’égard des documents imprimés.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2006 à mars 2008
Résultats obtenus :
La Direction des communications du MAI a examiné régulièrement tous les documents imprimés et électroniques avant leur publication ou leur affichage pour s’assurer qu’ils étaient accessibles aux personnes handicapées.
La personne responsable de l’application de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario à l’ancien SRD a passé régulièrement en revue les documents imprimés et a veillé à ce qu’ils soient fournis sur des supports de substitution au besoin.

TÉLÉSCRIPTEUR

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le bureau d’accueil principal au Bureau du Conseil des ministres est doté d’une ligne ATS qui vise à faciliter les communications avec les personnes incapables de communiquer verbalement à l’aide d’un téléphone ordinaire. En outre, on maintiendra la ligne ATS permettant à l’Unité des services de correspondance de recevoir des demandes de renseignements de la part de personnes ayant une déficience auditive ou des troubles de la parole. Ce numéro ATS figure dans le site Web du premier ministre ainsi que sur tous les formulaires publics utilisés pour la correspondance. Le personnel recevra une formation appropriée sur le fonctionnement de l’équipement ATS.
Avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI et l’ancien SRD s’étaient également engagés à maintenir des lignes ATS dans leurs lieux de travail et à assurer leur bon fonctionnement.
Actions(s) proposée(s) :
On surveillera l’utilisation des lignes ATS du Bureau du Conseil des ministres afin de s’assurer qu’elles permettent de répondre aux besoins des personnes ayant une déficience auditive ou des troubles de la parole. Tous les nouveaux employés du bureau d’accueil au Bureau du Conseil des ministres suivront une formation, et un cours de recyclage sera donné au besoin. Les personnes qui demandent des renseignements au moyen de la ligne ATS recevront le même niveau de service que celles qui utilisent les lignes ordinaires.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
La formation sur l’utilisation de l’équipement ATS destinée aux nouveaux employés du bureau d’accueil est prévue pour novembre 2008. Un cours de recyclage a été offert aux personnes qui en avaient besoin au cours de l’année.
Avant son intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI avait accès à une ligne ATS au ministère du Développement économique et du Commerce. Le MAI a tenu un sondage non officiel afin de déterminer si la ligne ATS était suffisante ou non pour répondre aux besoins des utilisateurs. Les résultats du sondage ont indiqué que la meilleure option était de continuer à utiliser la ligne ATS du ministère du Développement économique et du Commerce. Si le volume d’appels de l’extérieur avait augmenté, on aurait envisagé de faire installer des lignes ATS supplémentaires.
De même, l’ancien SRD a maintenu deux lignes ATS pour recevoir les appels des personnes ayant des troubles de la parole ou une déficience auditive.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Secteur d’intérêt : Information et communications
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
On continuera de surveiller les services de technologie de l’information utilisés par le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres afin de cerner les problèmes possibles concernant l’accessibilité et, le cas échéant, d’apporter des solutions en temps utile.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres continuera de collaborer avec les Systèmes et services informatiques (Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les organismes centraux) afin de surveiller les problèmes d’accessibilité liés aux produits et services de technologie de l’information et de chercher des occasions de tirer parti des ressources du Groupement pour faire en sorte que le Bureau du Conseil des ministres soit mis au courant des nouvelles technologies et que des solutions appropriées en matière de technologie de l’information soient formulées, au besoin.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Les problèmes d’accessibilité associés aux nombreux produits et services de technologie de l’information qu’utilise le personnel du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres ont été surveillés par l’entremise du Service de dépannage informatique. Un soutien rapide et des solutions efficaces ont été fournis au personnel, au besoin.


MILIEU BÂTI

NOUVEAU

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Nouveau
Le processus de planification des adaptations du Bureau du Conseil des ministres comprendra une stratégie de mise en œuvre spéciale qui permettra d’assurer un aménagement sans obstacle aux employés, tant nouveaux qu’actuels, et de proposer des mesures pour régler les problèmes d’accessibilité relevés.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que les activités futures touchant la planification des adaptations comprennent une stratégie spéciale visant à relever et à régler les problèmes liés à l’aménagement sans obstacle pour les employés tant nouveaux qu’actuels. Le plan directeur de la Société immobilière de l’Ontario (SIO) pour l’édifice Whitney tiendra compte des questions d’accessibilité. En outre, la SIO vient d’entreprendre un examen d’immeubles choisis du gouvernement de l’Ontario afin d’en vérifier l’accessibilité. Une fois que l’examen sera terminé, le Bureau du Conseil des ministres collaborera avec la SIO et avec d’autres ministères locataires, selon le cas, afin de parrainer des activités basées sur les résultats.
Calendrier de mise en œuvre : 2008 2009
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

PERMANENT

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec le Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario, continuera à parrainer la mise en œuvre de toutes les améliorations pouvant être apportées à l’infrastructure afin de régler des problèmes d’accessibilité.
Actions(s) proposée(s) :
La conception finale d’une rampe d’entrée accessible pour l’édifice Whitney est en cours et devrait être terminée en 2008. La construction de la rampe est prévue pour l’été 2009.
Calendrier de mise en œuvre : De 2006 à l’été 2009
Résultats obtenus :
RAMPE D’ENTRÉE
L’évaluation environnementale pour la rampe d’entrée proposée a été effectuée. La conception de la rampe est en cours. Le projet progresse comme prévu.
Activités antérieures : Comme on l’a indiqué dans le Plan d’accessibilité 2006 2007 du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres, les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario (SIO) ont réalisé, à la demande du Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney, une étude de faisabilité concernant l’installation d’une rampe d’entrée à l’édifice Whitney. Un conseiller a effectué une analyse préliminaire de l’emplacement et a élaboré des options de conception initiale. Au printemps 2007, la SIO a confirmé son intention de procéder à la conception finale de la rampe et à l’évaluation environnementale requise en 2007 2008.
ALARMES VISUELLES OU SONORES
On a terminé l’installation d’alarmes d’évacuation visuelles ou sonores à l’édifice Whitney en 2008.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle relative aux installations et aux adaptations, le Bureau du Conseil des ministres continuera de collaborer avec la Société immobilière de l’Ontario afin d’éliminer les obstacles physiques dans les entrées en remplaçant les poignées de porte rondes existantes par des becs de cane dans tous les locaux du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres. Avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI et l’ancien SRD s’étaient également engagés à éliminer les obstacles physiques dans leurs lieux de travail.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres continuera d’installer des becs de cane pour remplacer les poignées de porte rondes dans ses lieux de travail et ceux du Cabinet du Premier ministre pendant l’exercice en cours.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
La première phase du projet au Bureau du Conseil des ministres, qui consistait à remplacer toutes les poignées de porte rondes de ses bureaux principaux et de ses salles de conférence par des becs de cane, a été réalisée pendant l’exercice 2008 2009. De plus, des dispositifs de fermeture-ouverture automatique ont été installés à l’entrée de bureaux principaux désignés afin d’en faciliter l’accès.
Avant que l’ancien MAI soit intégré au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, son Équipe de planification de l’accessibilité a examiné toutes les priorités établies lors de la deuxième phase de son plan d’action pluriannuel visant à éliminer les obstacles existants relevés en 2003 2004 dans le cadre de la vérification des locaux du ministère. En outre, l’Équipe a fait des recommandations sur les problèmes prioritaires à résoudre en 2005 2006 et a mis en œuvre les mesures nécessaires, le cas échéant. (La première phase couvrait l’exercice 2004 2005. La deuxième phase a commencé en 2005 2006 et s’est poursuivie sur une période maximale de trois ans pour s'achever en 2007 2008.)
Le MAI a entrepris de remplacer toutes les poignées de porte rondes par des becs de cane. En outre, un dispositif de fermeture-ouverture automatique a été installé à la porte d’entrée du ministère qui n’en avait pas auparavant. Aucun nouvel obstacle n’a été relevé.
Le SRD a constaté que l’absence de panneaux indicateurs de sortie visibles dans ses locaux nuisait à l’accessibilité. Avec l’aide du service de gestion des installations, il a embauché un fournisseur de services externe afin qu’il examine la situation et installe les panneaux nécessaires.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti 
Incidence :  Programmes et services 
Engagement :  Permanent
Le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD se sont engagés à mettre en œuvre les Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (normes d’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario) de la Société immobilière de l'Ontario, le cas échéant, afin que tous les projets de construction et de rénovation respectent les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario relatives aux personnes handicapées.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres fera en sorte que tous les projets d’adaptation relatifs aux lieux de travail du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres respectent les exigences applicables des Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities de la Société immobilière de l'Ontario. De plus, les études de planification des installations entreprises pour ses locaux comprendront l’identification des obstacles possibles pour les personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Les rénovations et les travaux d’entretien effectués pour le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD ont été réalisés conformément aux Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities de la Société immobilière de l'Ontario. Le réaménagement de tous les locaux du personnel a été planifié conformément aux principes d’accessibilité.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

RÉALISÉ

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Réalisé
Dans le cadre du projet général de modernisation de l’édifice Whitney, un système d’indication vocale d’étages sera installé dans les ascenseurs de l’édifice Whitney.
Calendrier de mise en œuvre : 2007 2008
Résultats obtenus :
Au cours de l’exercice 2006 2007, on a procédé à l’installation d’un système d’indication vocale dans les ascenseurs de l’édifice Whitney dans le cadre des nombreuses initiatives du projet général de modernisation de l’édifice Whitney. L’installation du système a été achevée en 2008 2009.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Réalisé
Avant son intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien SRD s’est engagé à faire en sorte que toutes les manifestations se tiennent dans des endroits sans obstacle et à inspecter les installations pour déterminer les éléments qui limitent l’accès des personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : De 2007 à mars 2008
Résultats obtenus :
La personne responsable de l’application de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario au SRD a surveillé l’emplacement et l’organisation des manifestations et des réunions.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

EMPLOI

ADAPTATION DES EMPLOIS

Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence :  Politiques, programmes et services  
Engagement :  Permanent
Le Plan des ressources humaines du Bureau du Conseil des ministres reflétera son engagement à répondre aux besoins de tous les employés, y compris les employés handicapés, de différentes manières, notamment en offrant des régimes de travail souples. De plus, le Bureau du Conseil des ministres continuera d’évaluer sur demande les besoins d’accessibilité liés à l’emploi des employés handicapés et de les satisfaire, notamment en effectuant des évaluations ergonomiques.
Avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI et l’ancien SRD s’étaient également engagés à fournir les adaptations nécessaires à l’emploi. Les deux organismes s’étaient aussi engagés à éliminer les obstacles physiques et les obstacles à la communication que pourraient rencontrer les membres de leur personnel.
Actions(s) proposée(s) :
On terminera l’élaboration du Plan des ressources humaines du Bureau du Conseil des ministres et on continuera de répondre sur demande aux besoins d’accessibilité du personnel.
Calendrier de mise en œuvre : 2007 2009
Résultats obtenus :
On est en train d’élaborer le Plan des ressources humaines du Bureau du Conseil des ministres, qui comprendra un cadre régissant l’adaptation des emplois. Le délai initial pour l’élaboration du plan a été prolongé afin qu’on puisse intégrer les conclusions utiles d’un examen des services ministériels touchant l’ensemble de l’organisation qui a été entrepris pendant la planification. Le Plan des ressources humaines du Bureau du Conseil des ministres devrait être terminé d’ici la fin de 2009 et tiendra compte des conclusions de l’examen des services ministériels et des principes du plan global des ressources humaines de la fonction publique de l’Ontario. Le Bureau du Conseil des ministres offre à son personnel divers régimes de travail souples en tenant compte des besoins opérationnels et de la nécessité d’avoir un effectif suffisant durant les heures d’ouverture de base. Les besoins d’accessibilité du personnel du Bureau du Conseil des ministres ont été évalués et satisfaits sur demande, notamment dans le cadre d’évaluations ergonomiques.
Avant l’intégration du MAI et du SRD au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, c’est le ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) qui fournissait à ces deux organisations des services en matière de ressources humaines. L’ancien MAI et l’ancien SRD collaboraient avec le personnel des ressources humaines du MDEC afin de répondre aux besoins de tous les employés, y compris les employés handicapés, au moyen notamment d’évaluations ergonomiques, de régimes de travail souples et de mesures d’adaptation relatives à l’emploi offertes sur demande. En outre, on a réalisé un sondage concernant la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario auprès du personnel de l’ancien SRD pour s’assurer que tous les besoins relevés étaient satisfaits.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

RECRUTEMENT

Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence :  Politiques, programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD se sont engagés à maintenir un processus de recrutement juste et accessible et à offrir des mesures d’adaptation appropriées aux candidats qui en font la demande.
Actions(s) proposée(s) :
Le personnel des ressources humaines au Bureau du Conseil des ministres continuera de surveiller les concours de recrutement internes pour s’assurer qu’aucun obstacle n’est créé par inadvertance. Les candidats continueront d’avoir accès à des mesures d’adaptation appropriées sur demande.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le personnel des ressources humaines au Bureau du Conseil des ministres et au MDEC (qui fournissait des services en matière de ressources humaines à l’ancien MAI et à l’ancien SRD avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres) a veillé à ce que tous les concours de recrutement respectent les protocoles de la fonction publique de l’Ontario concernant l’accessibilité. Les candidats ont eu accès à des mesures d’adaptation appropriées sur demande. On a surveillé le processus de recrutement pour s’assurer qu’il était juste et accessible et qu’aucun obstacle à l’accessibilité n’était créé par inadvertance.

INFORMATION DESTINÉE AUX EMPLOYÉS

Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Les nouveaux employés du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres seront informés au moyen de leur trousse d’orientation générale que des mesures d’accessibilité relatives à l’emploi sont offertes aux personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Des renseignements sur l’accessibilité sont inclus dans la trousse d’orientation remise à chaque employé à la séance d’information sur les ressources humaines. Le personnel du Bureau du Conseil des ministres est encouragé à consulter le site intranet de l’organisation qui contient des ressources utiles concernant le milieu de travail, notamment une foule de renseignements sur l’accessibilité.

INFORMATION DESTINÉE AUX GESTIONNAIRES

Secteur d’intérêt : Emploi
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, l’ancien MAI et l’ancien SRD se sont engagés à aider les gestionnaires de tous les échelons à comprendre les besoins de leurs employés en matière d’adaptation et à y répondre.
Actions(s) proposée(s) :
On rappellera à tous les nouveaux gestionnaires de suivre la formation électronique intitulée « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities », qui est offerte par le Centre du leadership et de l’apprentissage du ministère des Services gouvernementaux et qui est obligatoire pour tous les gestionnaires de la fonction publique de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
L’obligation pour les gestionnaires du Bureau du Conseil des ministres de suivre la formation « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities » a été portée à l’attention du personnel dans les bulletins des Services généraux ainsi qu’à diverses réunions de la direction.
On a fait la promotion de la nouvelle politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail auprès des gestionnaires et des employés du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres en diffusant de l’information à la haute direction du Bureau du Conseil des ministres lors de ses réunions ainsi qu’à des membres clés de la direction au Cabinet du Premier ministre. En outre, on a renseigné l’ensemble du personnel au moyen des bulletins des Services généraux et du site intranet du Bureau du Conseil des ministres.
Avant son intégration au Bureau du Conseil des ministres, le MAI avait l’habitude d’encourager tous ses nouveaux gestionnaires à suivre une formation en ligne sur l’accessibilité. Le ministère n’a embauché aucun nouveau gestionnaire au cours du dernier exercice. En 2006 2007, il a engagé trois gestionnaires et superviseurs qui ont tous suivi la formation en ligne du gouvernement de l’Ontario concernant l’accessibilité.
Les résultats obtenus en relation avec la formation sur l’accessibilité destinée aux gestionnaires seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres.

AUTRES SECTEURS

NOUVEAU

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Politiques, programmes et services
Engagement :  Nouveau
Une nouvelle directive détaillée sur les services de la fonction publique de l’Ontario est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Un cadre de planification stratégique sera élaboré pour faire en sorte que les activités du Bureau du Conseil des ministres en matière de planification de l’accessibilité soutiennent et respectent les exigences énoncées dans la nouvelle directive.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres examinera son processus actuel de planification de l’accessibilité, les engagements prévus ainsi que les réalisations à ce jour à la lumière de la nouvelle directive. En outre, il établira des liens et élaborera une stratégie coordonnée pour faire en sorte qu’à l’avenir, les activités de planification de l’accessibilité soutiennent et respectent les exigences énoncées dans la nouvelle directive.
Calendrier de mise en œuvre : 2008 2009
Résultats obtenus :
Les résultats seront communiqués dans le Plan d’accessibilité 2009 2010.

PERMANENT
Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Lois, règlements et politiques
Engagement :  Permanent
Dans le cadre de son analyse courante des mémoires au Conseil des ministres, le Bureau du Conseil des ministres continuera de tenir compte, le cas échéant, des répercussions sur les personnes handicapées et de la mesure dans laquelle l’initiative proposée permettra au gouvernement d’atteindre son objectif consistant à rendre l’Ontario pleinement accessible d’ici 2025.
Actions(s) proposée(s) :
On analyse régulièrement des mémoires au Conseil des ministres. On continuera d’accorder beaucoup d’importance aux répercussions possibles des propositions sur les personnes handicapées dans le cadre du processus d’analyse. Le Centre du leadership et de l’apprentissage du ministère des Services gouvernementaux offre environ tous les trois ou quatre mois une formation sur la rédaction de mémoires.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus : 
Les conseillers en politiques du Bureau du Conseil des ministres ont discuté des questions d'accessibilité avec les ministères lorsqu'ils leur ont fourni des conseils dans le cadre du processus de présentation de mémoires au Conseil des ministres. Par ailleurs, pendant le nouveau cours sur la rédaction de mémoires au Conseil des ministres qui est destiné à l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario, les conseillers du Bureau du Conseil des ministres ont indiqué au personnel des ministères qu’ils devaient tenir compte des répercussions sur les personnes handicapées dans leurs mémoires. Le premier cours a eu lieu le 23 avril 2008.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Lois, règlements et politiques
Engagement :  Permanent
Le personnel responsable des politiques au Bureau du Conseil des ministres contribuera à la mise en œuvre du processus d’élaboration de normes d’accessibilité en soutenant les initiatives interministérielles qui visent à faciliter la mise en œuvre continue des normes.
Actions(s) proposée(s) :
La participation aux initiatives interministérielles se poursuit.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le personnel responsable des politiques au Bureau du Conseil des ministres a participé activement aux initiatives interministérielles visant à soutenir la mise en œuvre des normes d’accessibilité. Par exemple, en juin 2008, il a examiné l’Outil d’évaluation en matière d’accessibilité pour la FPO qui sert à élaborer des politiques et des programmes et il a fait des commentaires à ce sujet. En outre, il a aidé la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à modifier le processus d’élaboration des normes à l’hiver 2007 2008 afin que le gouvernement respecte l’engagement qu’il avait pris aux élections de 2007.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Bureau du Conseil des ministres et l’ancien MAI se sont engagés à faire en sorte que tous les achats soient effectués conformément aux exigences en matière d’accessibilité qui figurent dans les directives, les lignes directrices et les processus ministériels applicables à la fonction publique de l’Ontario.
Actions(s) proposée(s) :
Les exigences en matière d’accessibilité qui figurent dans les directives, les lignes directrices et les processus ministériels applicables à la fonction publique de l’Ontario (p. ex. les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services prévues par la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario) continueront de faire partie des pratiques d’approvisionnement courantes du Bureau du Conseil des ministres. En outre, le personnel continuera de se tenir au courant des exigences du ministère en matière d’accessibilité en ce qui a trait à l’approvisionnement.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le Bureau du Conseil des ministres et l’ancien MAI ont tenu compte de l’accessibilité dans toutes leurs activités d’approvisionnement, conformément aux directives, aux lignes directrices et aux processus ministériels (p. ex. les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services prévues par la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario) qui prévoient des dispositions concernant l’achat de biens et de services pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Les faits nouveaux concernant l’accessibilité dans le contexte du processus d’approvisionnement ont été communiqués en temps utile au personnel responsable des finances au Bureau du Conseil des ministres et à l’ancien MAI.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Programmes et services 
Engagement :  Permanent
Le Bureau du Conseil des ministres continuera de prendre toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir financer (au moyen de fonds ministériels ou d’une réaffectation interne) des initiatives d’accessibilité dans l’organisation.
Actions(s) proposée(s) :
Le personnel responsable des finances au Bureau du Conseil des ministres se tiendra au courant de tous les fonds ministériels mis à la disposition des ministères pour les initiatives d’accessibilité afin de pouvoir conseiller judicieusement le personnel du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres au sujet de la planification de l’accessibilité. Les dépenses associées aux initiatives d’accessibilité, à l’élimination des obstacles et à l’adaptation des emplois continueront d’être traitées en temps opportun de sorte que l’atteinte des objectifs en matière d’accessibilité ne soit pas retardée.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le personnel responsable des finances au Bureau du Conseil des ministres a fourni, au besoin, des conseils sur les répercussions de l’accessibilité dans le contexte de l’approvisionnement. Les opérations financières liées à l’adaptation des emplois ou à l’élimination des obstacles ont été traitées rapidement.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Les procédures d’urgence pour les employés et les visiteurs handicapés continueront de figurer au programme des séances de formation sur les procédures d’évacuation à l’intention de tous les coordonnateurs des évacuations en cas d’urgence de l’édifice Whitney et de leurs remplaçants.
Actions(s) proposée(s) :
Le Bureau du Conseil des ministres organisera une séance de formation annuelle pour tous les coordonnateurs des évacuations en cas d’urgence de l’édifice Whitney et leurs remplaçants (les coordonnateurs proviennent de tous les ministères qui occupent des locaux dans l’édifice Whitney). La formation inclura les procédures d’urgence pour les personnes qui ont besoin d’aide en cas d’évacuation.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
En 2008, les coordonnateurs des évacuations en cas d’urgence de l’édifice Whitney et leurs remplaçants ont suivi la formation à l’intention des coordonnateurs des évacuations, qui englobait les procédures d’urgence pour les employés et les visiteurs handicapés. On a rappelé aux employés qui auront besoin d’aide en cas d’évacuation de le signaler à leur supérieur afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Programmes et services
Engagement :  Permanent
Les facteurs relatifs à l’accessibilité et les questions qui ont une incidence sur les personnes handicapées continueront de faire partie intégrante de la planification liée à la gestion des situations d’urgence au Cabinet du Premier ministre et au Bureau du Conseil des ministres.
Actions(s) proposée(s) :
Dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour annuelle du plan de continuité des activités du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres, on examinera les dispositions actuelles concernant l’accessibilité ainsi que les améliorations à apporter, le cas échéant.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers (publication élaborée conjointement par Gestion des situations d’urgence Ontario et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) a été intégré au plan de continuité des activités du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres (qui fait partie des procédures d’évacuation globales à l’intention du personnel du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres). Ce guide a également été mis à la disposition du personnel dans le site intranet du Bureau du Conseil des ministres.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Programmes et services
Engagement :   Permanent
Afin de bien préparer le personnel à soutenir les démarches du gouvernement visant à faire de l’Ontario une province inclusive et entièrement accessible, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, le MAI et le SRD (avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres) se sont engagés à promouvoir continuellement l’accessibilité dans les lieux de travail.
Actions(s) proposée(s) :
Des renseignements seront diffusés de différentes manières, notamment au moyen du site intranet, de bulletins, de courriels et de séances d’information. On encouragera le personnel à suivre les cours électroniques sur l’accessibilité offerts par le Centre du leadership et de l’apprentissage du ministère des Services gouvernementaux (dans le portail MyOPS de la fonction publique de l’Ontario).
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Les employés ont pu se renseigner sur l’accessibilité dans le portail des employés du Bureau du Conseil des ministres. On a encouragé le personnel à participer à l’Exposition sur l’accessibilité 2008 afin qu’il prenne connaissance des progrès réalisés pour améliorer l’accessibilité dans les lieux de travail et dans la collectivité.
Avant son intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, le MAI a demandé l’aide de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario afin d’offrir sa séance d’information interne annuelle sur les questions d’accessibilité dans le cadre de ses populaires déjeuners-conférences mensuels. Une quarantaine de fonctionnaires (dont 57 % étaient des employés du MAI) ont participé à la séance tenue en janvier 2007.
La personne responsable de l’application de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario au SRD a fait des comptes rendus réguliers sur les nouveautés et les manifestations touchant l’accessibilité aux réunions de la Direction.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Politiques, programmes et services
Engagement :  Permanent
Le Groupe de planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de relever les obstacles à l’accessibilité au travail et de prendre les mesures qui s’imposent pour les éliminer. En outre, il surveillera la mise en œuvre du plan et en rendra compte à la haute direction. Les principaux secteurs de programme au Bureau du Conseil des ministres continueront d’être représentés dans le Groupe.
Avant leur intégration au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008, l’ancien MAI et l’ancien SRD s’étaient aussi engagés à maintenir un groupe de planification de l’accessibilité représentatif des secteurs de chaque organisation qui était chargé de collaborer et de tenir la haute direction au courant des problèmes d’accessibilité.
Actions(s) proposée(s) :
Le Groupe de planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de participer au processus de planification annuelle visant à élaborer le plan d’accessibilité annuel du ministère. Les membres du Groupe tiendront la haute direction au courant des progrès réalisés en relation avec les engagements énoncés dans le plan au cours de l’exercice.
Calendrier de mise en œuvre : Réalisé pour 2007 2008 et permanent
Résultats obtenus :
Le Plan d’accessibilité 2007 2008 du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres a été élaboré en collaboration avec le Groupe de planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres. Le 6 septembre 2007, le plan a été rendu public, conformément aux dispositions de la loi et au calendrier du ministère.
Au début de 2008 2009, on a élargi le Groupe de planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres afin d’y inclure des représentants de l’ancien MAI et de l’ancien SRD (qui ont été intégrés au Bureau du Conseil des ministres le 1er avril 2008).
Avant l’intégration de l’ancien MAI, son Équipe de planification de l’accessibilité était composée de membres du personnel de différentes subdivisions du ministère. Des membres se sont ajoutés à l’Équipe en octobre 2005, soit le coordonnateur des projets ministériels et un deuxième représentant de la Direction des communications du MAI.
Dorénavant, les résultats obtenus seront communiqués dans le cadre du processus général de planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.

RÉALISÉ

Secteur d’intérêt : Autres secteurs
Incidence :  Lois et règlements
Engagement :  Réalisé
Dans le cadre de son processus opérationnel, le Secrétariat du renouveau démocratique veillera à ce que les lois et les règlements dont il est responsable contiennent la terminologie appropriée en ce qui a trait aux obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : De 2007 à mars 2008
Résultats obtenus :
Un avocat a examiné toutes les lois et tous les règlements et a établi que la terminologie utilisée était appropriée.

 

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Bureau du directeur
Direction de la planification et des services internes
Édifice Whitney, bureau 3540
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Renseignements généraux : 416 325-7635

Numéro ATS : 416 314-5721

Courriel : odapublicinquiries@ontario.ca

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto (Ontario)  M5G 2C8
Tél. : 416 326 5300 ou 1 800 668-9938 (sans frais)
Service ATS : 1 800 268 7095
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications

 


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