Secrétariat du Renouveau Démocratique - Plan d’accessibilité 2007-2008
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l’objet des premières normes d’accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi.
Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par le Secrétariat du renouveau démocratique. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Le secrétariat a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
Message de la ministre
Cette année marque le deuxième anniversaire de l’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), que j’ai eu le privilège de présenter lorsque j’étais ministre des Affaires civiques et de l’Immigration. Cette loi historique ordonne l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Une série d’initiatives sont déjà en train. Cette année, des normes d’accessibilité relatives à cinq domaines importants – le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi – sont, soit en cours d’élaboration, soit actuellement soumises aux commentaires du public. Grâce à ces énormes progrès, l’Ontario sera un jour une province où les personnes handicapées ne se heurteront plus à plus aucun obstacle.
C’est dans cette perspective que je présente le plan d’accessibilité 2007‑2008 du Secrétariat du renouveau démocratique (SRD). En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de présenter un plan d’accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. C’est la cinquième année que des plans d’accessibilité sont élaborés par des organismes comme le nôtre.
Le SRD reste déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d’en créer de nouveaux. Nous poursuivons également nos efforts de sensibilisation et de formation de notre personnel en matière d’accessibilité et travaillons en étroite collaboration avec notre service des ressources humaines à l’élimination des obstacles que pourraient rencontrer nos effectifs actuels ou futurs. D’autres réalisations sont évoquées dans les pages suivantes.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
La ministre,
L'honorable Marie Bountrogianni, D. Ed.
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005-2007
Le Secrétariat du renouveau démocratique (SRD) est heureux de vous faire part de ses progrès et des améliorations continues qu’il apporte à ses programmes, ses services et ses installations, pour les rendre plus accessibles aux personnes handicapées.
En 2006-2007, le SRD a veillé à ce que les personnes handicapées aient un accès facile à l’information qu’il diffuse et à ses activités de mobilisation des citoyens. Il a offert un milieu de travail accessible à ses employés et a poursuivi ses efforts de sensibilisation aux questions d’accessibilité, dans la mesure du possible.
Notre rapport sur les engagements pris en 2006-2007 porte à la fois sur nos réalisations et sur nos engagements permanents.
Engagement :
Le secrétariat a établi un groupe de travail sur l'accessibilité qui a surveillé la mise en œuvre du plan d’accessibilité et a régulièrement rendu compte de son travail à l’équipe de direction du secrétariat. Il a également publié son plan d’accessibilité sur son site Web, à http://www.democraticrenewal.gov.on.ca.
État d’avancement :
Engagement réalisé.
Mesures :
Le groupe de travail s’est réuni pour surveiller la mise en œuvre du plan et a régulièrement rendu compte de son travail au sous-ministre adjoint. Le groupe continuera de se réunir pour passer en revue ses engagements et surveiller la mise en œuvre du plan et rendra régulièrement compte de son travail à son directeur.
Engagement :
Le secrétariat continuera de faire en sorte que toutes les activités faisant appel à la participation des membres du public se déroulent, dans la mesure du possible, dans des endroits sans obstacle.
État d’avancement :
Engagement réalisé.
Mesures :
Le secrétariat a intégré les considérations d'accessibilité aux critères de sélection des lieux et des publicités pour les activités et événements publics, conformément au guide Planification de réunions accessibles du gouvernement. Il a organisé tous ses événements et activités dans des endroits sans obstacle. Le secrétariat a continué d’intégrer les considérations d'accessibilité aux critères de sélection et a planifié ses activités conformément au guide Planification de réunions accessibles du gouvernement.
Cet engagement a été respecté en 2006-2007 lorsque le secrétariat organisait des événements. Il continuera d’occuper une place prioritaire lors des travaux de planification futurs.
Engagement :
Le secrétariat continuera de respecter les exigences en matière d’approvisionnement de la LPHO.
État d’avancement :
Engagement réalisé.
Mesures :
On a rappelé à tous les cadres et employés l’obligation d’acheter des biens, produits et services accessibles aux membres du public et aux employés du gouvernement.
Le personnel du SRD continuera de tenir compte de l’accessibilité dans le cadre du processus d'approvisionnement. Il a reçu et continuera de recevoir l’information sur les procédures formelles à suivre et la formation requise afin d'assurer la conformité et l'uniformité.
Engagement :
Le site Web du secrétariat continuera d’être accessible aux personnes qui ont un handicap, conformément aux termes de l’article 6 de la LPHO.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesure à :
Les sites Web du secrétariat ont respecté les normes internationales en matière d’accessibilité, et tous les nouveaux documents publiés sur les sites étaient accessibles. Le SRD a participé au Comité Web du gouvernement de l'Ontario et a étudié les options possibles pour accroître l’accessibilité. Tout le contenu électronique des sites Web du SRD, qu’il s’agisse de nouveaux documents ou de documents préexistants, a été conçu de façon à être accessible et son caractère accessible a été vérifié au moment de sa publication. Le personnel du secrétariat continuera de siéger au comité et d’examiner d’autres moyens d’accroître et d’étendre l’accessibilité.
Engagement :
Le secrétariat continuera d’appliquer les normes de la Société immobilière de l'Ontario en vue de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario et de veiller à ce que ses locaux et postes de travail soient aussi accessibles que possible.
État d’avancement :
Engagement permanent.
Mesures :
Le secrétariat a inspecté ses locaux et passé en revue le rapport de conformité en matière d’accessibilité de l’ancien locataire. Il examine actuellement les travaux qui pourraient être entrepris pour répondre aux besoins des personnes handicapées dans ses deux emplacements de Toronto. Le secrétariat a continué de tenir compte des questions d’accessibilité dans le cadre de son processus annuel de planification des projets d’adaptation des locaux.
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le Secrétariat du renouveau démocratique a formé en 2005 un groupe de planification de l’accessibilité qui avait pour mandat de recenser et supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées, au sein du secrétariat, et d’éviter d’en créer de nouveaux. Le groupe de travail continuera de réexaminer à intervalles réguliers son engagement envers l’accessibilité et de chercher des moyens de l’élargir et de le préciser, au besoin.
Le secrétariat se félicite de la façon proactive dont il s’est attaché à faire de l’accessibilité une priorité pour tout son personnel. Les pages suivantes rendent compte des progrès réalisés et des améliorations continues apportées afin de respecter le mandat du groupe de travail
Engagement :
Le secrétariat continuera d’inspecter ses installations pour déterminer les éléments qui limitent l’accès des personnes handicapées.
État d’avancement :
Engagement permanent.
Mesures :
Le secrétariat a découvert l’absence de panneaux indicateurs de sortie visibles dans ses locaux. Avec l’aide du service de gestion des installations, un fournisseur a été engagé pour examiner la situation et installer les panneaux nécessaires.
Le secrétariat continuera de collaborer avec le personnel de gestion des installations pour assurer le respect des lignes directrices actuelles et futures du gouvernement en matière d’accessibilité et, au besoin, formulera des recommandations en vue de leur révision.
Calendrier :
À intervalles réguliers
Engagement :
Le secrétariat continuera de s’associer à d’autre ministères et organismes pour veiller à ce qu’on conçoive et offre à ses employés des séances de formation en service à la clientèle aux personnes handicapées.
État d’avancement :
Engagement réalisé.
Mesures :
Le secrétariat continuera de collaborer avec d’autres ministères et organismes sur ce plan.
Calendrier :
Tout au long de l’année
Engagement :
Le secrétariat continuera de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui posent leur candidature à un poste au sein du gouvernement et qui ont été invitées à participer au processus de sélection, dans la mesure où ces besoins sont liés au processus de sélection.
État d’avancement :
Engagement permanent
Mesures prises :
Le secrétariat continuera de collaborer avec la Direction des ressources humaines et avec le personnel concerné.
Calendrier :
Tout au long de l’année
Engagement :
Le secrétariat continuera d’examiner les documents imprimés qu’il publie pour veiller à ce qu’ils ne créent pas d’obstacles pour les personnes handicapées.
État d’avancement :
Engagement permanent
Mesures prises :
Le secrétariat passera en revue ses documents imprimés pour veiller à ce qu’ils ne créent pas d’obstacles pour les personnes handicapées et, lorsque c’est le cas, il trouvera des solutions de rechange.
Calendrier :
Tout au long de l’année
Engagement :
La personne responsable de l’application de la LPHO continuera de chercher des moyens de sensibiliser tous les employés aux obstacles, potentiels et réels, auxquels se heurtent les personnes handicapées. Ces efforts permanents se traduiront, notamment, par l’actualisation des programmes et activités de formation.
État d’avancement :
Engagement permanent
Mesure à prendre :
Le personnel du SRD sera encouragé à suivre le programme de formation en ligne May I Help You ? – Welcoming Customers with Disabilities de la fonction publique de l’Ontario, pour pouvoir offrir un meilleur service à tous ses clients.
Calendrier :
Avant mars 2008.
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Au cours de la prochaine année, le secrétariat continue de s’engager à évaluer ses politiques, programmes et services afin de déterminer leur impact sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Le secrétariat continue d’encourager son personnel à repérer et à signaler tout obstacle possible et à suggérer des mesures susceptibles d’assurer l’accessibilité aux personnes handicapées. Il continuera d’encourager son personnel à assister à des séances d’information, telles que l’Expo de la FPO pour l’intégration des personnes handicapées de mai 2007. Les pages suivantes offrent un résumé de ces engagements.
Service à la clientèle
- Le secrétariat continuera de collaborer avec Publications Ontario pour répondre, en temps opportun, aux demandes présentées par une personne handicapée ou en son nom en vue de recevoir des publications du secrétariat sur des supports de substitution, sauf en cas d’impossibilité technique.
- Le secrétariat continuera de s’associer à d’autres ministères et organismes pour veiller à ce qu’on conçoive et offre à ses employés des séances de formation en service à la clientèle aux personnes handicapées.
- Lors des actualisations de son site Web, le SRD continuera d’appuyer activement les efforts du gouvernement, en vue de faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, à la vie de laquelle les personnes de toutes aptitudes ont la possibilité de participer pleinement. Le SRD continuera de veiller à ce que son site Web soit entièrement accessible.
Emploi
- Le secrétariat continuera d’évaluer les besoins en matière d’accessibilité de son personnel, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario, dans la mesure où ces besoins sont liés au poste occupé.
- Le secrétariat continuera de collaborer avec la Direction des ressources humaines à l’examen des processus relatifs à la tenue des concours pour déterminer comment améliorer la qualité des mesures d’adaptation et des services offerts aux personnes handicapées.
- Le secrétariat continuera de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui posent leur candidature à un poste au sein du gouvernement et qui ont été invitées à participer au processus de sélection, dans la mesure où ces besoins sont liés au processus de sélection.
Communications et information
- Le secrétariat dispose d’une ligne ATS en état de marche et examinera des modes de communication de rechange pour aider les personnes qui ont des troubles de la parole à avoir accès à l’information.
- Le secrétariat continuera d’examiner les documents imprimés qu’il publie pour déterminer s’ils créent des obstacles pour les personnes handicapées.
Milieu bâti
- Le secrétariat inspectera ses installations pour déterminer les éléments qui limitent l’accès des personnes handicapées et continuera de collaborer avec le personnel de gestion des installations pour assurer le respect des lignes directrices actuelles et futures du gouvernement en matière d’accessibilité et, au besoin, formulera des recommandations en vue de leur révision.
- Le personnel du secrétariat examinera les événements prévus et veillera à ce qu’ils se déroulent dans des endroits sans obstacle. Il inspectera les installations pour déterminer les éléments qui limitent l’accès des personnes handicapées.
Lois et règlements
- Dans le cadre de son processus opérationnel, le secrétariat continuera de veiller à ce que les lois et les règlements dont il est responsable contiennent la terminologie appropriée en ce qui a trait aux obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées.
Autres obstacles
- Le secrétariat continuera de réunir ses employés et de leur envoyer des rappels par courriel, pour leur demander de signaler les obstacles possibles qu’ils auraient repérés, de façon à respecter ses engagements envers l’accessibilité des personnes handicapées.
Engagements – obstacles à surmonter
Durant la prochaine année et les suivantes, le Secrétariat du renouveau démocratique s’engage à recenser et supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et à éviter d’en créer de nouveaux. Les pages suivantes résument ces engagements.
Comme le Secrétariat du renouveau démocratique s’est employé à repérer les obstacles de façon proactive et à pris les mesures nécessaires pour remédier à ceux qui avaient été recensés antérieurement, il n’y a, en ce moment aucun exemple à citer d’obstacles à surmonter.
Service à la clientèle
Obstacle :
Le secrétariat et son personnel continueront leurs recherches, leurs échanges et leur surveillance, pour repérer les éventuels obstacles, et s’emploieront à y remédier. Le groupe de travail continuera de demander la collaboration du personnel.
Adaptation des emplois
Le secrétariat continuera de travailler en collaboration avec son service des ressources humaines à l’élimination des obstacles, de nature physique ou communicationnelle, que pourraient rencontrer ses effectifs actuels ou futurs.
Communications et information
L’équipe de planification de l’accessibilité continuera de surveiller la situation et s’emploiera à remédier à tous les obstacles sur le plan des communications qui lui seront signalés. Comme indiqué précédemment, le SRD continuera d’examiner son site Web et de veiller à le maintenir entièrement accessible.
Milieu bâti
Le SRD a déterminé que le meuble sur lequel se trouvent l’imprimante et le télécopieur pourrait constituer un obstacle, en empêchant l’accès à certaines personnes. Le SRD est prêt à prendre les mesures nécessaires pour y remédier, s’il s’avérait que quelqu’un en est gêné.
Lois et règlements
L’équipe de planification de l’accessibilité du secrétariat continuera de veiller à ce que ses documents appuient les exigences du gouvernement en matière d’accessibilité, en vue de l’élimination des obstacles.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec : Monique Moore, chef de service, Finances et administration, Secrétariat du renouveau démocratique.
Renseignements généraux : 416 314-6869
Numéro ATS : 416 314-7867
Courriel : monique.moore@drs.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.democraticrenewal.gov.on.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index . Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto
777, rue Bay, niveau inférieur, bureau M212, Toronto (Ontario) M5G 2C8 . Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
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