Rapport final du facilitateur du regroupement des organismes de réglementation
Le rapport final du facilitateur du regroupement des organismes de réglementation a été présenté au ministre des Services gouvernementaux le 22 août 2007.
En septembre 2006, on a annoncé la nomination de Kevin Whitaker à titre de facilitateur du regroupement des organismes de réglementation, composé de cinq organismes de réglementation des secteurs des affaires municipales, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, afin qu’il trouve des moyens d’améliorer la prestation de services en mettant en place un système de coordination entre les organismes et de coopération entre les opérations, l’administration et le règlement de différends.
Les cinq organismes de réglementation sont : la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement et la Commission des affaires municipales de l'Ontario.
En janvier 2007, le facilitateur a publié son rapport intérimaire afin de recueillir des commentaires sur les changements proposés. Le rapport final du facilitateur résume les réponses reçues et précise l’état d’avancement des initiatives de changement entreprises par la suite.
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