Rapport final du comité d’examen de la loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario
Le rapport final du comité d’examen de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario a été déposé auprès du ministre Gerry Phillips en janvier 2007.
Tel que requis par la législation, le ministre Phillips a constitué, en mai 2005, un comité chargé d’examiner la Loi sur les contrats à terme sur marchandises. Cet examen avait pour but de veiller à ce que l’Ontario profite d’un régime de réglementation moderne favorisant la confiance et la protection des investisseurs.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises en 1978, les marchés ont grandement progressé en raison du lancement de nouveaux produits, d’innovations technologiques et d’une tendance en faveur de la mondialisation des marchés boursiers.
Le comité avait également reçu le mandat de préparer un rapport visant à établir si, dans sa forme actuelle, la Loi sur les contrats à terme sur marchandises fournit un cadre de réglementation approprié et, dans la négative, de formuler des recommandations à l’égard d’une telle structure réglementaire qui contribuerait à soutenir et à favoriser une participation solide de l’Ontario sur les marchés des instruments dérivés canadiens et internationaux.
Il s’agit là d’un rapport du comité et les opinions qui y sont exprimées reflètent celles de ses membres et non de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou de la province d’Ontario.
